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Que faire si le locataire ne part gui?re apres la fin du preavis ?

L’ESSENTIEL

• Si la locataire veut mettre fin a son contrat de bail, il devra aussi respecter 1 preavis lequel pourra etre de 1 ou 3 mois.
• Si votre locataire refuse de partir aussi qu’il a donne son preavis, vous pouvez entamer une procedure afin de demander a votre locataire de quitter les lieux.
• Afin d’expulser la locataire, vous pourrez alors saisir le juge afin qu’il delivre une decision ordonnant son expulsion. Suite a une telle decision, un huissier de justice devra delivrer un commandement de quitter les lieux.
• Ainsi, 1 commandement de quitter les lieux reste l’execution d’la decision d’expulsion prononcee via le juge.
• Si la locataire decide de rester au logement, il devra en faire la demande aupres de vous.

Votre locataire aspire i  quitter le logement ? Par consequent, il vous delivre votre preavis, cependant vous vous apercevez qu’il refuse de partir a J’ai fin du preavis ? Comment devez-vous reagir ? Aucune panique, on vous explique bien !

Que faire si le locataire donne son preavis et ne part nullement ?

Votre locataire pourra decider de apporter son preavis Dans l’optique de quitter le logement et mettre fin a son contrat de bail.

Durant toute le temps du preavis, votre locataire n’est pas oblige de continuer a occuper le logement. Cependant, il va etre i  nouveau oblige de payer un loyer.Read More »